Table des Matières

Préambule

Titre I. : Intitulé- Objet Social -  Siège Social – Durée

Article I – Intitulé

Article II – Objet Social

Article III – Siège Social

Article IV – Affiliation

Article V – Durée

         Titre II. : Composition – Admission – Membres – Radiation

Article VI – Composition

Article VII – Conditions d’Admission

Article VIII – Perte de la Qualité de Membre

Titre III. : Instances de Direction et Fonctionnement

Article IX – Comité Directeur

Article IX.1 – Rôle et Composition

Article IX.2 – Réunions

Article X – Bureau

Article X.1 – Rôle et Composition

Article X.2 – Réunions

Article XI – Commissions

          Titre IV. : Assemblée Générale

Article XII – Composition

Article XIII – Quorum

Article XIV – Assemblée Générale Ordinaire

Article XV – Assemblée Générale Extraordinaire

Article XVI – Assemblée Générale

Article XVII – Convocation et Ordre du Jour

Article XVIII – Procès Verbal

Titre V : Vie de l’association 

Article XIX – Les Sections

Article XX – Ressources

Article XXI – Gestion

Article XXII – Dispositions Administratives

Article XXIII – Modification des Statuts

Article XXIV – Dissolution

Article XXV – Liquidation

PREAMBULE

L’association Saint-Denis Union Sports (antérieurement dénommée Olympique de Saint-Denis, déclarée à la préfecture le 1^er juillet 1942 sous le numéro 3512 selon la loi de 1901) est  inscrite au Journal Officiel le 03/08/1945. Elle est agréée le 1er octobre 1950 sous le numéro 7254.

Les présents statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2006 modifient et remplacent les statuts précédents adoptés le 19 novembre 1994.

Titre I. : Intitulé- Objet Social -  Siège Social – Durée

Article I– INTITULE

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts l’association Saint-Denis Union Sports (SDUS) régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que les divers textes dé­coulant de la loi sur le sport modifiée le 16 juillet 1984.

Article II– OBJET SOCIAL

Elle a pour objet principal : la pratique, la promotion et le développement des activités physi­ques, sportives et culturelles.

Son action vise également à agir préventivement sur toutes les manifestations de violences, de racisme ou de sexisme en facilitant l’intégration des populations concernées.

Elle s’engage à lutter contre toutes les formes de dopage dans le sport.

Elle est strictement indépendante de toute organisation publique ou privée ainsi que de toute appartenance politique, syndicale ou religieuse.

Article III– SIEGE SOCIAL

Son siège social est fixé 2 boulevard Anatole France 93200 Saint-Denis. Ce siège peut être transféré sur décision du Comité Directeur, ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article IV– AFFILIATION

L’association Saint-Denis Union Sports est affiliée à la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT) ainsi qu’aux Fédérations Françaises habilitées correspondant aux souhaits des sections pour le développement de leurs activités et sous réserve de l’accord du Comité Di­recteur.

Article V– DUREE

La durée de l’association est illimitée.

Titre II. : Composition – Admission – Membres – Radiation

Article VI– COMPOSITION

Saint Denis Unions Sports se compose de membres adhérents par le biais d’une ou plusieurs sections du club, de membres d’honneur et le cas échéant, de membres bienfaiteurs.

Les membres adhérents d’une ou de plusieurs sections du club sont les personnes physiques à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités du club.

Les membres d’honneur, sont des personnes physiques rendant ou ayant rendu des services au club.

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui versent des dons et rendent des services au club.

La décision d’attribution de la qualité de membre d’honneur et de membre bienfaiteur est prise par le Comité Directeur.

Tous les membres désignés ci-dessus sont adhérents à Saint-Denis Union Sports.

Article VII– CONDITIONS d’ADMISSION

Les personnes de toute nationalité sans aucune discrimination, politique, religieuse ou philo­sophique, peuvent adhérer à Saint-Denis Union Sports.

La signature du bulletin d’adhésion vaut acte d’adhésion et emporte acceptation des disposi­tions des statuts, du règlement intérieur du club et du règlement particulier à la section (s’il existe).

L’adhésion prend effet chaque année dès la reprise de l’activité de la section concernée du club.

Les droits et obligations qui résultent de cette adhésion sont ceux exprimés par les statuts et le règlement intérieur du club, le règlement particulier à la section (s’il existe).

Article VIII– PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Elle se perd par :

-démission  adressée par lettre recommandée au club,

-non renouvellement de son adhésion la saison suivante,

-radiation pour non paiement des cotisations annuelles,

-l’exclusion prononcée par le Comité Directeur,

-le décès.

L’exclusion peut être prononcée envers un membre qui aurait causé volontairement un préju­dice, dûment constaté, aux intérêts de Saint Denis Unions Sports.

Le membre, dont l’exclusion est encourue pour ce motif, est convoqué, accompagné le cas échéant des personnes investies de l'autorité parentale, par le Bureau du Club pour être en­tendu par le Comité Directeur sur les faits qui lui sont reprochés.

L'intéressé peut être assisté d'une ou plusieurs personnes de son choix pour assurer sa défense, il peut (ou son défenseur) consulter, avant la séance, le rapport et l'intégralité du dossier et, s'il le demande, en obtenir une copie, il peut demander que soient entendues les personnes de son choix, le Bureau du Club pouvant refuser les demandes d'audition qui paraissent abusives.

Les noms du défenseur ainsi que des personnes dont l'audition est demandée doivent être communiqués au Club au moins huit jours avant la réunion du Comité Directeur.

S’il ne se présente pas, ou ne se fait pas représenter par son défenseur, au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée. S’il s’abstient encore d’y  défé­rer, son exclusion peut être prononcée sans autre formalité.

Dans tous les cas l’exclusion est prononcée par le Comité Directeur.

La démission, le décès, la radiation, l’exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.

TITRE III : Instances de Direction - Fonctionnement

Article IX - Comité Directeur

IX – 1 : Rôle et Composition

L’association est administrée par un Comité Directeur qui est l’exécutif de l’association.

Les membres du Comité Directeur sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale pour la durée d’une Olympiade (4 ans). Ils sont rééligibles.

Il est composé d’un membre par section ou de deux membres pour les sections de plus de 100 adhérents. Chaque section peut désigner un membre supplémentaire au Comité Directeur.

Sont désignés électeurs, tous les membres actifs, adhérents à l’association depuis 6 mois, âgés de seize ans à la date de l’élection et à jour de leur cotisation annuelle.

Sont éligibles au Comité Directeur, les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques, membres actifs de l’association depuis 6 mois au moins à la date de l’élection et à jour de leur cotisation annuelle. Les personnes salariées au club ne sont pas éligibles, exception faite de la ou des personnes qui peuvent être salariées conformément à la loi de finance en vigueur et aux dispositions de l’article 261-7 du Code Général des Impôts.

Les Sections devront s’attacher à promouvoir la juste représentation des femmes et également des jeunes, au sein du Comité Directeur.

En cas de vacance (s) au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, la section concernée pourra pourvoir au remplacement du ou des membres intéressés par cooptation du Comité Directeur et jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire du Club. Ces coopta­tions devront être validées par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Les membres du Comité Directeur exercent leurs fonctions bénévolement à l’exception de dirigeants qui pourront être salariés du club conformément à la loi de finances en vigueur et aux dispositions de l’article 261-7 du Code Général des impôts.

Le principe est proposé par le Comité Directeur pour décision par l’Assemblée Générale.

Les autres dirigeants du club et des sections ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

IX.2 - Réunions

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

La présence d’au moins un quart des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations.

Les décisions doivent recueillir les voix de la majorité des membres du Comité Directeur pré­sents. Chaque membre du Comité Directeur représente une voix ; le vote par procuration n’est pas admis.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Chaque membre du Comité Directeur peut déléguer un suppléant en cas d’absence. Celui-ci aura uniquement voix consultative sur l’ensemble des sujets abordés.

Il est tenu un procès verbal des séances qui est soumis à l’approbation du Comité Directeur à sa réunion suivante et signé par le Président et le Secrétaire Général.

Article X – Bureau

X.1 Rôle et Composition

Le Comité Directeur élit un Bureau composé d’au moins un Président(e), un(e) Secrétaire Général(e), un(e) Trésorier(e) Général(e). Celui-ci pourra comporter plusieurs Vice-prési­dent(e)s, Secrétaire Adjoint(e), Trésorier(e) Adjoint(e) ainsi que des membres.

Le mandat du Bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Président dirige l’Association et veille à l’exécution des décisions de l’Assemblée Géné­rale et du Comité Directeur. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Secrétaire Général anime et coordonne les relations internes au Club. Il est chargé des cor­respondances du club, des comptes-rendus de réunions, ainsi que de leur archivage.

Le Trésorier Général gère les fonds de l’association, règle les dépenses. Il veille à la prépara­tion, à l’exécution du budget et à la régularité des questions financières.

Le Bureau assure les affaires courantes et prend les décisions nécessaires entre les réunions de Comité Directeur.

Il prépare les réunions de Comité Directeur et  les Assemblées Générales.

X.2 - Réunions

Le Bureau se réunit au minimum une fois par mois, sur convocation du Président.

Les réunions du Bureau font l’objet d’un compte rendu, signé par le Président et le Secrétaire Général. Après approbation lors de la réunion suivante, il est transmis aux membres du Co­mité Directeur et aux Présidents de sections.

Article XI- Commissions

Le Comité Directeur mandate le Bureau de l’association pour constituer des commissions, ayant pour but de travailler sur des sujets précis et jugés utiles.

Le président du club est membre de droit de chaque commission.

Elles se réunissent chaque fois que nécessaire. Les travaux de celles-ci feront l’objet d’un compte rendu au Comité Directeur.

TITRE IV. : L'ASSEMBLEE GENERALE

Article XII  – Composition

L'Assemblée Générale se compose des représentants des Sections du Club.

Chaque Section dispose d'un nombre de représentant mandaté déterminé comme suit :

-un représentant mandaté de droit par Section;

-plus un représentant mandaté par tranche de 50 adhérents commencée jus­qu'à 200 ad­hérents;

-plus un représentant mandaté par tranche de 100 adhérents commencée au-delà de 200 adhérents;

Seuls les représentants mandatés peuvent participer aux votes lors de l'Assemblée Générale du Club.

Les représentants mandatés de chaque Section sont désignés au cours de l'Assemblée Géné­rale de la Sec­tion.

Peuvent être désignés représentants mandatés tout membre actif, pratiquant ou dirigeant, ad­hérent au Club depuis plus de 6 mois, âgé de 16 ans au jour de l'élection et à jour de sa cotisa­tion annuelle.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le vote par procuration est accepté, le nombre de voix dont peut être porteur chaque repré­sentant mandaté, présent à l'Assemblée Générale, ne peut être supérieur à une en dehors de la sienne.

Article XIII– Quorum

L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si le quorum représentant au moins 50% des voix est atteint.

Si ce minimum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans un délai mi­nimum de 15 jours, elle pourra délibérer quel que soit le nombre de voix représentées.

Article XIV– Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable du Club.

Elle est convoquée par le Président à la date fixée par le Comité Directeur du Club.

Elle définit, oriente et contrôle la politique générale du Club.

Elle se prononce sur :

-le rapport moral et d'activités;

-le rapport financier : compte de l'exercice clos;

-le budget prévisionnel;

-toutes autres propositions inscrites à l'ordre du jour.

Au début de chaque Olympiade, tous les quatre ans, elle élit le Comité Directeur du Club.

Article XV– Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande du Comité Direc­teur du Club ou lorsque un quart des Sections du Club, représentant au moins 50% des voix, le demande.

Elle est convoquée par le président du Club ou un membre du Comité Directeur du Club dû­ment man­daté, dans le mois suivant la demande, avec un ordre du jour qui ne peut comporter qu'un seul point : la modification des Statuts ou la dissolution.

Article XVI– Assemblée Générale

Une Assemblée Générale peut être organisée pour régler une question liée à la vie du Club. Elle peut être convoquée à la demande du Comité Directeur du Club ou lorsqu’un quart des Sections du club, représentant au moins 50% des voix, le demande.

Article XVII– Convocation et ordre du jour

Les convocations doivent être adressées, par lettre aux Présidents des Sections, au moins 15 jours avant la date fixée.

Elles doivent indiquer l'ordre du jour élaboré par le Comité Directeur du Club.

Article XVIII– Procès Verbal

Les délibérations de l'Assemblée Générale font l'objet d'un procès verbal signé par le Prési­dent et le Secrétaire Général du Club ou leurs représentants.

Pour les Assemblées  Générales Ordinaires, celui-ci devra être présenté à l'approbation lors de l'As­semblée Générale suivante.

Pour les Assemblées Générales Extraordinaires, il devra être approuvé à la fin de celles-ci.

Titre V. : Vie de l'Association

Article XIX– Les Sections

Saint Denis Union Sports est structuré en Sections qui regroupent une ou plusieurs discipli­nes.

Chaque Section est dirigée par un Bureau de Section élu par l'Assemblée Générale de la Sec­tion, pour une durée fixée par celle-ci, mais ne pouvant excéder 4 années (élection obligatoire au début de chaque Olympiade).

Sont éligibles au Bureau de Section, les personnes majeures jouissant de leurs droits civiques, membre actif de la Section et à jour de leur cotisation annuelle.

Ils sont rééligibles.

Les salariés du club exerçant au sein de la section concernée ne peuvent être élus au Bureau de celle-ci ; ils peuvent néanmoins, si le Bureau le décide, participer aux réunions de celui-ci avec voix consultative.

Article XX– Ressources

Elles se composent :

-des cotisations versées par les Adhérents aux Sections;

-des subventions de la Commune, du Département, de la Région, de l’état et de tout autre orga­nisme Public;

-des recettes de manifestations sportives ;

-des produits des ventes d'articles divers liés aux activités de l'Association;

-les revenus de biens ou valeurs appartenant à l'Association;

-toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementai­res.

Article XXI– Gestion

Une comptabilité de l'Association complète, comprenant toutes les recettes et toutes les dé­penses, est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le budget prévisionnel annuel est présenté et adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.

Tout contrat ou convention passé entre Saint Denis Union Sports d'une part et un Membre du Comité Directeur, son conjoint ou un de ses proche d'autre part, est soumis, pour autorisation, au Comité Di­recteur et présenté, pour information, à l'Assemblée Générale qui suit la déci­sion.

Article XXII– Dispositions administratives

Un règlement intérieur, destiné à fixer les points non prévus par les Statuts, peut être établi par le Co­mité Directeur et approuvé par l'Assemblée Générale.

Article XXIII– Modification des Statuts

Les Statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale  Extraordinaire convoquée à cet effet.

La modification des Statuts ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par cette assemblée.

Les modifications apportées seront déclarées en Préfecture dans les trois mois suivant la déci­sion.

Article XXIV– Dissolution

La dissolution de Saint Denis Union Sports ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par cette as­semblée.

Article XXV– Liquidation

En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de Saint Denis Union Sports, qui seront répartis entre les Associations Sportives ou œuvres agréées désignées par l’Assemblée Générale.